Intervention de Yves Censi
Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Après l'article 3, amendement 31
Yves Censi :Cet amendement devait être cosigné par mes collègues Christian Kert et Jean Roatta, ici présents, mais leur nom n'y figure pas.
