Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 2, amendements 6 5
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'émets à titre personnel un avis favorable sur l'amendement n° 6 et défavorable sur l'amendement n° 5 .
(L'amendement n° 6 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'amendement n° 5 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
