Intervention de Lionel Tardy

Monsieur le président, je défendrai ensemble les amendements nos 6 et 5 .

La simplification proposée est évidente et facilitera la vie de bien des administrés. En même temps, le sujet de l'échange des fichiers entre administrations est très sensible ; je rappelle que ce sont les craintes à ce sujet qui ont été à l'origine de la loi de 1978. Nous sommes sur un terrain miné, potentiellement aussi dangereux que celui des sectes.

Il ne faut pas sous-estimer l'angoisse que le risque de big bang administratif provoque dans la population. Je propose donc des verrous supplémentaires pour garantir que les administrations n'échangeront pas plus d'informations qu'il n'est nécessaire pour traiter la demande, et que ces échanges d'informations ne pourront servir à autre chose qu'à traiter la demande initiale de l'administré.