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Intervention de Jean-Pierre Decool

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Après l'article 1er, amendement 80

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Decool :

Je ne propose pas une distorsion mais une harmonisation. Donnons un signal !

(L'amendement n° 80 n'est pas adopté.)

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