Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Après l'article 1er, amendement 80
Marc Le Fur, président :La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 80 , portant article additionnel après l'article 1er.
