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ème
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Intervention de Christophe Caresche
Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit
—
Article 1er
, amendement
44
source
Christophe Caresche
:
Excellent !
(
L'amendement n°
44
n'est pas adopté.
)
Voir dans le contexte
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