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Intervention de André Flajolet

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 1er, amendement 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Flajolet :

J'ai simplement voulu montrer que le transfert d'un gage, levé par le Gouvernement, vers la DGF et les collectivités locales, est ce que je pourrais appeler une « usine à gages » ! (Sourires.)

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