Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 1er, amendement 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

Quel gage ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion