Intervention de Pascal Terrasse

…qui serait affectée aux collectivités par le biais de la dotation globale de fonctionnement. Comment croire un tant soit peu à ce dernier argument ? Nous savons très bien que, le pacte de stabilité étant remis en cause, il n'y aura pas de transfert de ressources.

Nous attaquons donc la discussion des articles avec, d'entrée de jeu, un transfert de charges aux collectivités. C'est pourquoi notre groupe est favorable à l'amendement.