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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 1er, amendement 44

source

Marc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement, n° 44 , tendant à supprimer l'article 1er.

La parole est à M. André Flajolet.

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