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Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

…je suis tout de même étonné que l'on profite ainsi d'un texte comportant près de deux cents articles pour faire passer en catimini, parmi cinq directives, l'essentiel de celle qui avait le plus défrayé la chronique lors du référendum sur l'Europe : la fameuse directive Bolkestein.

Comme l'ensemble du groupe socialiste, j'ai de nombreuses interrogations sur ce texte de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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