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Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

…et nous aurons l'occasion de le vérifier. Le président Migaud a d'ailleurs poussé, passez-moi l'expression, un « coup de gueule », puisque sa commission a été la seule saisie pour avis.

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