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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Discussion générale

source

Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

C'est inexact, le président Migaud l'a vérifié !

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