Intervention de Pascal Terrasse

Pendant les cinq minutes qui lui étaient imparties, Alain Vidalies vous a proposé sereinement une simplification du droit, pour tous et notamment pour le Président de la République. Allez-vous retenir cette proposition, monsieur le président de la commission ?

Deuxièmement, vous avez parlé des études d'impact visant à rendre la loi compréhensible. Effectivement, il ne suffit pas de simplifier le droit si la loi n'est pas compréhensible pour l'ensemble de nos concitoyens. Le groupe socialiste a déposé des amendements sur ce point ; j'aimerais savoir si, contrairement à ce qui s'est passé en commission, vous les accepterez.

Troisième question, qui a été posée par Jean-Michel Clément et par d'autres, et à laquelle vous n'avez pas répondu – mais j'imagine que vous aurez l'occasion, à la fin de la discussion générale, de nous donner des précisions. Je lis à la page 17 du rapport que « d'autres mesures résultent d'un travail réalisé au sein de la commission des lois avec le concours d'une équipe de juristes et de scientifiques ».