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Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je commencerai par trois remarques, qui sont en réalité trois questions.

Premièrement, le groupe socialiste est évidemment favorable à l'idée selon laquelle il faut simplifier notre droit : l'ensemble des intervenants qui se sont succédé l'ont rappelé, allant jusqu'à faire des propositions.

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