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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

C'est un exercice difficile, car nous modifions le droit en changeant la loi. L'essentiel, à mon avis, est de ne pas toucher aux grands équilibres. La réaction des différents lobbies concernés est un bon indicateur. S'ils ne bronchent pas, c'est qu'on est encore dans le droit constant. Sur ce texte, je n'ai pas été beaucoup interpellé, ce qui tend à prouver que nous sommes restés dans les clous.

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