Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

…sans être soumis à la pression d'une date d'examen en séance publique rapprochée. Nous ferons mieux la prochaine fois, je n'en doute pas. Les débats en commission ont montré que nous avons du mal à définir les limites de la simplification du droit. Faut-il rester à droit constant ? C'est ce que semblent vouloir nos collègues socialistes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion