Intervention de Lionel Tardy

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voici arrivée la troisième loi de simplification du droit. Depuis le premier texte, les choses ont bien évolué.

Quelques épisodes récents ont mis sous les feux médiatiques ce processus de simplification du droit, jusqu'ici relativement confidentiel, pour en pointer quelques effets regrettables. Il y a, certes, des corrections à apporter, mais cela ne doit pas remettre en question un processus de fond indispensable pour notre droit.

Je constate, avec ce nouveau texte, des améliorations dans les méthodes de travail. Aucun amendement gouvernemental de dernière minute n'a été déposé, et les éléments d'information, notamment les contenus pertinents de l'avis du Conseil d'État, nous ont été transmis en temps utile. Je regrette cependant que le processus se soit un peu emballé vers la fin et que l'on ait inscrit ce texte à notre ordre du jour alors qu'il aurait peut-être été nécessaire de prendre le temps de le peaufiner davantage en commission,…