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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

… vise à abolir le délit de solidarité, comme nous vous l'avions suggéré dans une proposition de loi que vous avez naturellement rejetée. En effet, le délit de solidarité pénalise des associatifs, des bénévoles, des personnes qui, comme vous et moi, peuvent s'émouvoir de la mise en cause de l'intégrité physique ou de la dignité d'un être humain et qui lui viennent alors en aide. Ces professionnels de l'action sociale, ces bénévoles ou ces particuliers qui agissent par solidarité se retrouvent mis en garde en vue, voire traînés devant les tribunaux.

Nos propositions sont là, nous attendons vos réponses. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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