Intervention de Sandrine Mazetier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, monsieur le président de la commission, on hésite à qualifier ce texte volumineux d'oeuvre de Jean-Luc « Warsamaritaine » (Sourires) – mes collègues ont été nombreux à souligner son caractère d'inventaire à la Prévert – ou d'oeuvre de Jean-Luc « Warsuperman ». (Même mouvement.) En effet, songez à ce qu'il y a d'héroïque à s'engager en plein mois d'août, avec un équipage de scientifiques et de juridiques anonymes, dans un tour de France du droit et des métiers pour produire les propositions qui ont été soumises à la commission des lois !

« Superman » a une capacité d'élasticité absolument hors du commun ! Les connaisseurs songeront même aux 4 Fantastiques ! « Superman » préside une commission qui a adopté à l'unanimité un rapport d'information de M. Bénisti et de Delphine Batho sur les fichiers de police et une proposition de loi « Bénisti-Batho » relative, elle aussi, aux fichiers de police, mais a ensuite demandé à l'Assemblée de se prononcer contre ladite proposition quand elle a été soumise à son vote, et a enfin introduit par amendements à la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui des dispositions contraires à celles qui figuraient dans celle de Mme Batho et de M. Bénisti » ! Le président « Superwarsmann » fait preuve d'une extraordinaire souplesse !

Cela pourrait n'être que drôle si cette proposition de loi ne comportait des éléments extrêmement graves ! On a évoqué, à ce titre, la directive « services » qui méritait autre chose qu'une transcription par voie d'article obscur au détour d'un texte de cent cinquante articles !

Je tiens, quant à moi, à appeler votre attention, mes chers collègues, sur l'article 54, intitulé « Obligations des personnes morales en matière de lutte contre le travail dissimulé à l'égard de leur cocontractant », qui traite des sanctions possibles à l'égard des entreprises recourant au travail dissimulé et, en l'occurrence, de la déresponsabilisation du donneur d'ordre face à son sous-traitant.

Je citerai quelques extraits du rapport, dont je sais que chacun n'a pu prendre connaissance in extenso. À la page 223, il est écrit : « En premier lieu, le présent article aménage les obligations à la charge du donneur d'ordre et du contractant en évitant la fourniture systématique de déclarations sur l'honneur. » On nous explique, à la page suivante, que : « Le présent article introduit un dispositif de pénalités contractuelles. La personne publique pourra désormais choisir entre la rupture du contrat ou l'application de pénalités dans la limite de 10 % du contrat, sous réserve que de telles pénalités aient été prévues dans le contrat. » Qu'est-ce à dire ? Une entreprise publique et son sous-traitant pourront, alors, prévoir par contrat que, si le sous-traitant utilise de l'emploi dissimulé, il devra payer 10 % de pénalités. Voilà ce que cela veut dire !