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Intervention de Jacques Alain Bénisti

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti :

…car le contexte avait évidemment changé depuis la remise de notre rapport. Le 18 octobre dernier, deux décrets ont été publiés et ont créé des bases de données relatives à la sécurité publique et aux enquêtes administratives. Même si ces décrets nous ont, je l'avoue, surpris et quelque peu irrités (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), je comprends, avec le recul, que l'impatience des services de renseignement a convaincu notre ministre de l'intérieur de ne pas attendre plus longtemps le texte de loi que nous avions préparé, en reprenant néanmoins l'essentiel de nos préconisations.

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