Intervention de Jacques Alain Bénisti

En effet, le millefeuille législatif français, qui est en soi une spécialité du genre, est devenu parfois inique et totalement abscons.

Pour ma part, permettez-moi de m'exprimer plus particulièrement sur les amendements relatifs aux fichiers de police, qui ont été adoptés en commission.

Comme vous le savez, la commission des lois et, plus particulièrement, son président, m'ont chargé, avec ma collègue Delphine Batho, d'une mission, la première du genre, dont l'objectif était de recenser l'ensemble des fichiers de police, les éventuels dysfonctionnements sur le terrain, et surtout d'élaborer de vraies propositions pour améliorer ces outils indispensables à l'élucidation des crimes et délits à l'égard de nos concitoyens. Après six mois d'un travail intensif sur l'ensemble du territoire national, mais aussi à Bruxelles, nous avons remis notre rapport en juin dernier. C'est un rapport très consensuel, puisque nous sommes tombés d'accord sur cinquante-sept des propositions que nous avons formulées ; seules quatre ont fait l'objet de divergences.