Intervention de Jacques Alain Bénisti

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que notre assemblée s'apprête à examiner s'inscrit – n'en déplaise à certains – dans la continuité des travaux engagés par la commission des lois depuis le début de cette législature, à l'initiative du président Jean-Luc Warsmann. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)

Nous ne pouvons que nous féliciter du travail accompli et de la philosophie de ces travaux.