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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Le plus surprenant fut la résurgence, j'allais dire la résurrection, de ce délit que l'on croyait rangé définitivement aux oubliettes de l'Histoire. Je ne peux mieux faire que de reprendre ici les attendus du jugement rendu le 6 novembre 2008 par le tribunal de grande instance de Laval, qui nous éclaire sur les circonstances de fait et de droit. Je cite : « Le jour de la visite du Président de la République à Laval et alors que le passage du cortège présidentiel était imminent, le prévenu, qui se tenait en bordure de ce boulevard, a cru bon de brandir un petit écriteau sur lequel était inscrite la copie conforme servie à froid d'une réplique célèbre inspiré par un affront immédiat. »

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