Intervention de Alain Vidalies

Nous vous proposons en conséquence un amendement qui abroge l'article 26 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Cette disposition, qui prévoit une amende de 45 000 euros, n'est plus, aujourd'hui, justifié ni politiquement ni juridiquement. L'article, d'autant plus singulier qu'il figure dans une loi sur la liberté de la presse, était tombé de fait en désuétude puisqu'il ne fut jamais utilisé sous les présidences de Valéry Giscard d'Estaing, de François Mitterrand ni de Jacques Chirac, lesquels s'étaient d'ailleurs tous trois engagés, lors de leurs campagnes électorales respectives, à ne pas en faire usage. Cette renonciation valait constat de désuétude puisque, par définition, ce texte n'était destiné qu'à la protection des Présidents de la République.

On peut regretter aujourd'hui que le président de notre commission des lois n'ait pas été leur contemporain dans la vie politique, car il aurait certainement saisi l'occasion de nourrir ainsi une proposition de simplification du droit. Ce n'est malheureusement pas le cas !