Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'objectif initial des propositions de loi destinées à la simplification et à l'amélioration de la qualité du droit visait notamment à expurger de notre droit positif des dispositions redondantes ou obsolètes.

Compte tenu du fatras législatif que constitue la proposition de loi que nous examinons, le groupe socialiste, dans un souci d'apaisement, souhaite vous permettre de retrouver l'esprit initial de la démarche en vous proposant de supprimer le dispositif politiquement et juridiquement obsolète qui réprime le délit d'offense au chef de l'État.