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Intervention de Michel Piron

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, ainsi que viennent de le rappeler Etienne Blanc, rapporteur de la commission des lois, et Jean-Luc Warsmann, président de cette même commission et auteur de la proposition de loi que nous nous apprêtons à discuter, ce texte comporte cent cinquante articles…

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