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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Vous me répondrez tout à l'heure, mais je crois savoir qu'une grande partie des dispositions du texte résulte d'amendements. Cela renforce nos inquiétudes quant à la fiabilité juridique du travail accompli, même si votre talent et votre compétence ne sont pas en cause. La tâche titanesque que vous avez entreprise doit être accomplie avec beaucoup de rigueur. Malheureusement, les conditions dans lesquelles ce texte nous est soumis ne nous donnent pas la garantie que tel est bien le cas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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