Intervention de Christophe Caresche

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, je ne voudrais pas revenir outre mesure sur la méthode. Je me faisais cependant plusieurs réflexions en relisant ce texte, que beaucoup d'entre nous découvrent.

Il est problématique que cette proposition de loi, que l'on a déjà qualifiée de « fourre-tout », mélange des dispositions de nature très différente. Elle comporte incontestablement des dispositions utiles, qui faciliteront sans doute la vie de nos concitoyens, mais d'autres sont d'ordre pour ainsi dire esthétique. Je songe par exemple à l'article 136, qui abroge notamment le décret du 31 janvier 1900 ayant pour objet la suppression des châtiments corporels à bord des bâtiments de la flotte. (Rires.) Sans doute était-il très urgent d'en finir avec cette disposition !