Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Quelle sera la valeur de l'avis ainsi rendu ? Ces questions sont assez précises car nous sommes confrontés, ici, à une évolution très particulière : il s'agirait de permettre de saisir les juridictions administratives pour qu'elles donnent un avis consultatif.

Je soutiens cette initiative mais je souhaite obtenir des précisions, au profit des collectivités locales comme des juridictions administratives, quelque peu inquiètes de cette évolution de procédure.

Telles étaient les quelques observations que je souhaitais formuler.

Je voterai cette loi avec conviction car elle s'inscrit bien dans notre rôle et dans un mouvement favorable aux administrés et aux autorités administratives, en ce qu'elle rendra la vie de tous bien plus simple.