Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en m'exprimant aujourd'hui devant la représentation nationale, je souhaite tout d'abord saluer l'excellent travail de la commission des lois et de son président. Je souhaite également saluer le travail du rapporteur de cette loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, Étienne Blanc. Je voudrais lui dire toute mon admiration pour ce qu'il a accompli depuis plusieurs mois, dont je peux d'autant mieux témoigner que nos bureaux sont mitoyens.

Cette proposition de loi vise à traiter plusieurs problèmes : la profusion des sources, l'accumulation des textes et l'instabilité des normes.

Le droit doit être lisible et cohérent ; il est donc de notre devoir de députés de lui rendre sa cohérence. Les craintes de l'opposition sont à la fois anachroniques et à contre-courant de notre droit positif.

Dans son rapport de janvier 2009, Jean-Luc Warsmann avait rappelé l'urgence et l'obligation de simplifier et de clarifier le droit ; nous nous sommes donc engagés dans cette voie. Il avait également pris l'initiative de permettre à un rapporteur de suivre l'application de la loi votée ; cela va dans le bon sens.

L'initiative parlementaire dont nous discutons aujourd'hui est la troisième du genre, les deux précédentes ayant très efficacement permis de rendre bien moins abscons certains pans de notre droit. La participation active de nos concitoyens, par le recueil de leurs doléances via le site Internet « Simplifions la loi », nous a permis d'être plus proches des attentes des Français dans ce travail fastidieux.