Intervention de Philippe Vuilque

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues : et de trois ! Trois lois dites « de simplification du droit » en l'espace de deux ans : après celle du 20 décembre 2007 – qui comptait trente articles –, celle du 12 mai 2009 – qui est passée de cinquante à cent quarante articles –, la présente proposition de loi comporte cent soixante-dix articles. Au train où vont les choses, la quatrième en comptera sans doute deux cent cinquante ou trois cents. Nous allons bientôt légiférer au kilo ! On ne peut que louer cette intention, et vouloir simplifier, clarifier notre droit, débarrasser notre code des textes obsolètes et désuets. Mais si l'intention est bonne, la réalisation est exécrable et dangereuse. Ces trois lois sont trois textes fourre-tout, recelant ou pouvant receler de très mauvaises surprises. Trop de simplification risque de tuer la simplification.

Beaucoup de sujets auraient pu faire l'objet de textes législatifs distincts. À l'origine, les lois de simplification devaient être une simple opération de toilettage. C'est devenu aujourd'hui, de plus en plus, une réécriture des lois. Cette dérive est bien commode pour le Gouvernement. Pourtant, le bug législatif survenu lors du vote du dernier texte, le 12 mai 2009, aurait dû, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, vous inciter à la prudence. Le professeur Jean Carbonnier rappelait qu'« il ne faut légiférer que d'une main tremblante ». Certes, monsieur le président de la commission des lois, vous tremblez, mais d'excitation et d'impatience. (Sourires.) Je sais bien que vous considérez cet exercice comme votre grand oeuvre législatif, ce qui explique sans doute votre activisme.