Intervention de Jean-Pierre Schosteck

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le droit de notre pays assure son unité. Il est l'indispensable garant de l'égalité entre tous ; c'est la raison pour laquelle il doit être accessible à tous. Or l'accumulation des textes, dont nous sommes d'ailleurs les premiers responsables, a conduit à le complexifier et à l'éloigner quelque peu de nos concitoyens.

Il ne s'agit pas ici de fustiger une éventuelle boulimie législative ou réglementaire : nul ne peut pointer du doigt un législateur dont l'attention est d'apporter une solution concrète à tel ou tel problème. Mais, bien souvent, les lois sur un même sujet se succèdent et viennent brouiller le message. Qui plus est, certains dispositifs sont adoptés mais leur mise à l'épreuve révèle un besoin d'adaptation aux réalités.

En outre, il est nécessaire d'adapter notre législation au droit communautaire, qui garantit quant à lui l'égalité au sein de l'Union. Il n'est pas ici question de parler de contrainte : la législation européenne est une chance pour la cohésion de nos systèmes juridiques, et c'est la voie que nous avons plus que jamais choisie, en ce jour où le Traité de Lisbonne entre en application.

Notre droit peut donc quelquefois ressembler à un enchevêtrement de mesures, à un imbroglio juridique au sein duquel les justiciables et les administrés sont trop souvent perdus. Il est de notre responsabilité d'aider les Français à y voir plus clair dans ce que beaucoup considèrent encore comme un capharnaüm. Tel est l'esprit de cette proposition de loi et des deux précédentes lois de simplification déjà proposées par Jean-Luc Warsmann.

Le présent texte s'inscrit ainsi dans un vaste chantier engagé par la commission des lois de notre assemblée. Il était en effet temps, monsieur le président Warsmann, que le législateur prenne cette décision courageuse : toiletter notre droit, clarifier et simplifier de nombreuses démarches, combler certaines lacunes et corriger certaines aberrations. Certains articles que nous allons discuter viennent ainsi supprimer des références à la peine de mort ou à l'Algérie colonisée !

Il convient donc de saluer l'immense effort accompli par les équipes de juristes de la commission pour aboutir à ce nouveau texte : ce travail considérable s'apparente, comme celui fourni sur les précédents textes, à un travail de bénédictin,…