Intervention de Jean-Michel Clément

Monsieur le président, après nous en être entretenus, nous sommes tous d'accord pour dire que la méthode qui a présidé à la préparation de notre débat en séance n'est pas bonne. Nous devons donc travailler autrement.

Eu égard au contenu du texte, nous aurions aimé que les ministres concernés fussent entendus. En effet, nous ne légiférerons pas à droit constant, puisque des pans entiers de notre législation seront revus. Certes, M. Apparu viendra demain soir ; mais cela montre précisément combien la présence des ministres est nécessaire lorsque nous abordons des questions de fond.

Par ailleurs, nous sommes tous favorables à la simplification du droit et, à ce titre, nous vous faisons une proposition : prenons le temps d'examiner certains textes en profondeur plutôt que de nous engager dans cette approche dispersée, avec le risque de légiférer à l'envers. Les textes visés sont en effet mal ficelés et particulièrement difficiles à maîtriser. Vous éviteriez ainsi les critiques légitimes que nous vous adressons à propos de la méthode. Nous approuvons, je le répète, la simplification du droit car il y va de la qualité de notre travail. Reste que nous ne voulons plus travailler dans les conditions que j'évoquais ; or, malgré nos débats à venir, je crains que l'on continue dans cette mauvaise voie : j'y reviendrai lors de l'examen des articles.