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Intervention de Jean-Pierre Schosteck

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Schosteck :

C'est un peu bizarre. Voilà pourquoi le groupe UMP s'oppose à cette motion de procédure. Si vous le permettez, je suggérerai même au bureau de l'Assemblée de créer une nouvelle catégorie : la motion de posture. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

(La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

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