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Intervention de Jean-Pierre Schosteck

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Schosteck :

J'ai bien entendu : en raison de la diversité des mesures ! Cela signifie que si nous avions 150 propositions de loi, traitant successivement de chacun des articles, nous serions compétents malgré cette diversité.

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