Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Schosteck

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Schosteck :

Le groupe de l'UMP votera bien entendu contre cette deuxième motion de procédure.

Nous avons vainement attendu des arguments pertinents. J'ai trouvé un argument pittoresque : le texte, au motif qu'il comprend 150 mesures, serait hors de la capacité d'absorption des parlementaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion