Intervention de Michel Vaxès

Ces trois volumes, ces 1 200 pages ont été remis à la distribution hier après-midi, et il eût fallu que nous en prenions connaissance avant cet après-midi ! Franchement !

Monsieur le rapporteur, nous ne regrettons pas le volume d'informations puisque, justement, nous vous en demandions un peu plus : l'intégralité du rapport du Conseil d'État, que vous ne nous avez pas fournie. Nous déplorons le manque de temps pour examiner l'ensemble du texte et pour prendre connaissance des informations données. N'allez pas vous en plaindre !

Pour toutes ces raisons, je me pose la question : qui fait la loi ?