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Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

Si trouvez cela très bien, est-ce à dire que c'est le Conseil d'État qui fait la loi ?

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