Intervention de Michel Vaxès
Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Motion de renvoi en commission
Michel Vaxès :Monsieur Warsmann, vous avez indiqué que la commission des lois avait travaillé pendant huit heures sur cette proposition, si j'ai bien compris.
