Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

Le groupe GDR votera évidemment pour cette motion de renvoi en commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion