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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Parce que nous vous l'avons imposé à l'unanimité des groupes, monsieur le président !

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