Intervention de Jean-Luc Warsmann

constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Je veux ajouter trois points en complément de ce que vient d'exprimer excellemment Étienne Blanc.

Tout d'abord, monsieur de Rugy, la commission des lois a beaucoup travaillé sur ce texte : depuis son dépôt, au mois d'août, elle a siégé plus de huit heures. Il n'y a eu aucune précipitation. C'est la première fois qu'est sollicité l'avis du Conseil d'État.