Intervention de Étienne Blanc

Vous dites également, monsieur de Rugy, que la procédure suivie n'est pas bonne, mais je serai prêt à vous démontrer le contraire quand on abordera les articles. Ce que nous transposons doit l'être, et cela ne pose pas de difficultés juridiques ou des problèmes de fond insurmontables.

Enfin, je vous invite également à être cohérent à propos de l'article 8. Lorsqu'il y a une enquête publique, on se livre à un certain nombre de consultations. À l'époque d'Internet, nous proposons d'utiliser les nouvelles technologies de l'information et de la communication pour mieux associer les citoyens à ces consultations. C'est d'ailleurs un souhait de votre formation politique, et je le partage, s'agissant notamment de la démocratie communale : lorsque nous organisons une consultation sur un plan local d'urbanisme, nous savons bien que rares sont les citoyens qui se déplacent. En revanche, une série d'obligations formelles paraissent inutiles, telles que la consultation des communes voisines, des chambres d'agriculture, des chambres de commerce, des chambres des métiers, etc. La consultation la plus importante, c'est celle de nos concitoyens. C'est pourquoi nous proposons que maintenir un caractère obligatoires à la consultation de certaines instances, mais que dans les autres cas, il soit possible d'y substituer une consultation directe de la population. Nous avons soumis cette proposition au Conseil d'État, dont nous reprenons exactement l'avis – ce qui vous fait dire que le texte est compliqué : « le champ de ce dispositif gagnerait à être circonscrit aux consultations de commissions consultatives, ce qui n'affecterait pas les obligations de consultation concernant les autorités administratives indépendantes », que le Conseil d'État nous invite à citer. J'accepte d'être critiqué sur ce sujet, mais vous ne pouvez pas dire une chose et son contraire. Nous avons sollicité l'avis du Conseil d'État, et il nous a invités à procéder à la rédaction qui vous présentée, la plus concise et la plus précise possible.

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je vous invite à repousser cette motion de renvoi en commission.