Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Motion de renvoi en commission
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…et j'en suis d'accord : il faut expliquer pourquoi nous touchons à tel ou tel texte. C'est parfois un peu long, parce qu'il peut s'agir de textes très anciens, ce qui nécessite des renvois ; se contenter d'explications succinctes expose des critiques.
S'agissant de votre remarque sur les directives européennes, je vous invite, là aussi, à être cohérent : le Gouvernement et nous-mêmes sommes régulièrement tancés parce pour n'avoir pas transcrit suffisamment de directives et pris du retard alors que d'autres pays vont beaucoup plus vite que nous. Notre texte permet de relever ce défi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
