Intervention de Étienne Blanc

Monsieur le président, mes chers collègues, j'ai tout d'abord relevé dans les propos de M. de Rugy une première série de remarques ayant trait au le fonctionnement de notre assemblée, jusqu'au déroulement de la procédure des questions – nous avons même eu droit à la visite du Palais-Bourbon. Mais le sujet qui nous réunit aujourd'hui est essentiel puisqu'il s'agit de la clarté et de la lisibilité du droit. Rapporteur pour la sixième fois sur le sujet, je me suis livré depuis plusieurs années à une étude comparative. Les maux dont nous souffrons – complexité, empilement et illisibilité des textes – sont partagés par toutes les grandes démocraties du monde. Il m'intéressait donc de savoir comment on s'y était pris ailleurs. Dans les autres pays, on a travaillé un peu plus à la source : c'est tout l'esprit de la réforme constitutionnelle, avec les études d'impact dont nous souhaitons qu'elles comportent un volet sur la clarté et la lisibilité, et sur la coordination des nouveaux textes avec les anciens. Chaque nouvelle loi doit être l'occasion de supprimer les lois anciennes modifiées ou impactées. Toutes les démocraties du monde se sont attelées à ce travail : les Hollandais, les Espagnols, les Italiens ont mis en place des lois de simplification reprenant parfois plus d'un siècle de législation. Notre assemblée n'a pas à rougir d'effectuer un tel travail ; elle n'a pas à rougir du texte qui lui est présenté.

En outre, monsieur de Rugy, j'ai souvent entendu, en tant que rapporteur, les critiques que vous formulez. Je me souviens d'un excellent collègue communiste qui brandissait la première proposition de loi de simplification que je rapportais, qui faisait 600 pages, en me disant que j'avais le record, en volume, des trente ou quarante dernières années. Mais j'ai pu constater, à chaque fois, que lorsque nous rentrons dans le vif du sujet et que nous examinons les articles les uns après les autres, ces préventions disparaissent. Tout le monde est assez d'accord pour reconnaître que nous simplifions des dispositions qui méritent de l'être. Il nous arrive de toucher au fond du droit – je ne le nie pas, par exemple s'agissant de la TVA, des GIP ou du droit de préemption –, mais vous verrez que toutes vos préventions seront levées car la logique d'une telle démarche s'impose alors d'évidence à tous. J'espère qu'au cours du débat, je pourrai vous le démontrer.

Troisième observation : quand vous reprochez au rapport de compter 1 200 pages, je vous invite à plus de cohérence… On nous a souvent reproché de ne pas donner suffisamment d'explications. Je l'ai entendu en commission et dans l'hémicycle,…