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Intervention de François de Rugy

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Ce qui a été terrible dans cette affaire, ce n'est pas tant que nous ayons pu voter une mauvaise loi – ce n'est pas la première fois et vous êtes coutumiers du fait –,…

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