Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de François de Rugy
Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Motion de renvoi en commission
François de Rugy :Veut-on vraiment recommencer l'humiliation de « l'amendement scientologie » ? Car tous les députés l'ont vécu comme une humiliation.
