Intervention de François de Rugy

… sauf si vous démentez ces propos, mais ils figurent dans Le Monde d'aujourd'hui.

« C'est une proposition de loi d'initiative partagée » dites-vous, mais vous tenez à préciser que « ce n'est pas de la sous-législation », ce qui laisse à penser que vous craigniez que l'on vous en fasse le reproche.