Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de M

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Motion de renvoi en commission

M :

Et alors ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion